Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ? Qui paie la TVA ?

Tant que son chiffre d'affaires reste sous le seuil de franchise en base (37 500 € pour les prestations de services, seuil majoré 41 250 €), l'auto-entrepreneur ne facture pas la TVA : il porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Au-dessus de ces seuils, il devient redevable et doit la collecter sur ses devis et factures.

Cette question revient sans cesse chez les artisans du nettoyage extérieur (façades, toitures, terrasses). La réponse dépend d'un seul critère : votre chiffre d'affaires par rapport au seuil de franchise. Cet article clarifie les seuils 2026, qui paie réellement la TVA, et comment piloter cela proprement quand on démarre. Tous les chiffres ci-dessous proviennent de impots.gouv.fr, service-public.fr et economie.gouv.fr.

Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Par défaut, non. À sa création, le micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA : il facture hors taxe et n'a aucune déclaration de TVA à faire. C'est l'un des grands avantages du régime : la facturation est simple et le prix affiché au client est directement le prix encaissé.

Cette franchise n'est toutefois pas illimitée. Elle s'arrête dès que le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil. À partir de ce moment, l'auto-entrepreneur devient assujetti : il doit ajouter la TVA (20 % pour la plupart des prestations de nettoyage) sur ses factures, la déclarer et la reverser à l'État. Important : on peut rester au régime micro-entreprise tout en devenant redevable de la TVA. Ce sont deux choses différentes, que nous détaillons plus bas.

Quels sont les seuils de franchise en base de TVA en 2026 ?

Pour une activité de nettoyage (prestation de services), deux seuils encadrent la franchise. Le seuil de base déclenche la sortie l'année suivante ; le seuil majoré déclenche la sortie immédiate, dès le jour du dépassement. Ces montants ont été confirmés pour 2026 après l'abandon de la réforme du seuil unique.

Concrètement : si votre CA de l'année passée dépasse 37 500 € sans atteindre 41 250 €, vous perdez la franchise au 1er janvier suivant. Si en cours d'année vous franchissez 41 250 €, vous devenez redevable immédiatement, dès la facture concernée. À noter : le projet de seuil unique à 25 000 € a été définitivement abandonné par la loi du 3 novembre 2025 ; ne vous fiez donc pas à ce chiffre, qui n'est jamais entré en vigueur.

Quelle différence entre seuil de franchise de TVA et plafond micro-entreprise ?

C'est la confusion la plus fréquente, et elle coûte cher. Il existe deux seuils totalement distincts. Le seuil de franchise de TVA (37 500 € en services) détermine si vous facturez ou non la TVA. Le plafond du régime micro (de l'ordre de 77 700 € de CA annuel pour les services, à vérifier auprès de l'administration pour votre année) détermine si vous restez ou non en micro-entreprise.

• Sous 37 500 € de CA : vous êtes en franchise, vous ne facturez pas de TVA.
• Entre le seuil de franchise et le plafond micro : vous restez micro-entrepreneur, mais vous devenez redevable de la TVA.
• Au-delà du plafond micro : vous sortez du régime micro et basculez vers un régime réel.

Autrement dit, on peut tout à fait être encore en micro-entreprise et devoir facturer la TVA. Beaucoup d'artisans du nettoyage l'apprennent à leurs dépens en passant le cap des 37 500 € en pleine saison de printemps.

Qui paie réellement la TVA ?

La TVA est un impôt indirect : c'est le consommateur final qui la paie, et l'entreprise qui la collecte puis la reverse à l'État (source : economie.gouv.fr). Quand vous êtes assujetti, vous n'êtes donc qu'un intermédiaire : vous encaissez la TVA pour le compte de l'administration, vous ne la « gagnez » jamais.

Le mécanisme repose sur une soustraction. La TVA que vous reversez à l'État est égale à la TVA que vous avez collectée sur vos ventes, moins la TVA déductible payée sur vos achats professionnels (carburant, produits, matériel). C'est cette différence qui part chaque mois ou chaque trimestre à l'administration fiscale.

La TVA est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Au final, seul le consommateur final supporte la TVA.— economie.gouv.fr

Exemple chiffré illustratif

Prenons un artisan assujetti qui réalise un nettoyage de toiture facturé 1 000 € HT. Il ajoute 20 % de TVA, soit 200 €. Le client paie 1 200 €. Sur le mois, l'artisan a par ailleurs acheté pour 300 € HT de produits, supportant 60 € de TVA déductible. Il reverse alors à l'État 200 € − 60 € = 140 €. Les 1 000 € HT restent pour son activité ; les 200 € collectés ne lui ont jamais appartenu. Ces chiffres sont purement illustratifs.

Comment piloter sa TVA quand on est artisan du nettoyage ?

Le risque, en franchise, est de dépasser le seuil sans s'en rendre compte et de se retrouver à devoir de la TVA non collectée auprès de ses clients. La règle d'or est donc de suivre son chiffre d'affaires cumulé en temps réel, et d'anticiper le moment où il faudra ajouter la TVA aux devis.

• Suivez votre CA cumulé mois par mois pour voir venir les seuils de 37 500 € et 41 250 €.
• Sur vos devis en franchise, gardez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
• Mettez de côté la part de TVA collectée dès que vous devenez assujetti : elle n'est pas à vous.
• Conservez vos factures d'achat : c'est la base de la TVA déductible que vous pourrez récupérer une fois assujetti.
• Faites valider votre régime et votre première déclaration par un expert-comptable.

Un logiciel de gestion comme CleanBoard vous aide à garder l'œil sur tout cela. Il chiffre vos devis au coût de revient, suit vos clients, vos chantiers et vos paiements, et vous montre la part de TVA collectée et déductible. Son simulateur gratuit gère déjà la distinction entre franchise et assujetti, pour que vos prix soient justes dans les deux cas. Pour tester sur votre activité, vous pouvez créer un compte via l'inscription.

Une précision importante : CleanBoard est un outil de gestion, pas un cabinet comptable. Il vous aide à fixer vos prix et à suivre la part TVA de votre activité, mais il ne produit pas votre déclaration de TVA et ne remplace pas votre expert-comptable. Pour aller plus loin sur les outils, voir le suivi de TVA pour un artisan du nettoyage et comment récupérer la TVA sur vos achats.