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Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site cleanboard.fr et l'application CleanBoard (ci-après « le Service ») sont édités par l'éditeur du Service, dont les informations légales obligatoires sont :

  • Éditeur : Sébastien Imbert, Entrepreneur individuel (EI)
  • SIRET : 851 399 915 00038
  • Immatriculation : Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), SIREN 851 399 915
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Siège social : 3 impasse d'Opale, 31330 Grenade
  • Contact : contact@cleanboard.fr
  • Directeur de la publication : Sébastien Imbert

2. Hébergement

L'application est hébergée et diffusée par :

Les données (base de données, authentification et fichiers) sont hébergées par :

Base de données et fichiers hébergés dans l'Union européenne (centre de données Amazon Web Services, région Europe – Stockholm).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque CleanBoard, logo, textes, interfaces, code, structure et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les données que vous saisissez (clients, devis, chantiers…) demeurent votre propriété.

4. Responsabilité

CleanBoard est un outil d'aide au chiffrage et à la gestion. Les résultats (coûts, prix de vente, marges, statistiques) sont fournis à titre indicatif : ils dépendent des informations saisies par l'utilisateur et ne constituent ni un conseil comptable, fiscal ou juridique, ni un document fiscal. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises sur la base de ces résultats.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Pour résilier votre abonnement, le plus rapide est l'application : Paramètres › Abonnement › « Gérer / résilier mon abonnement » (enregistré immédiatement, confirmé par e-mail). Pour toute autre question, écrivez à contact@cleanboard.fr.