Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'abonnement au service CleanBoard, logiciel en ligne (SaaS) de chiffrage et de gestion destiné aux professionnels du nettoyage extérieur, édité par l'éditeur du Service (« l'Éditeur »), dont l'identité figure dans les mentions légales. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

CleanBoard permet notamment : le calcul d'un prix de chantier à partir d'un coût de revient (main d'œuvre, produits, déplacement, charges fixes, amortissement du matériel), la création de devis au format PDF avec lien de partage, la gestion des clients, des chantiers, du planning, des frais, du stock, le suivi des encaissements, des statistiques et un assistant intelligent. CleanBoard ne fournit pas de service de facturation ni de facturation électronique et ne remplace pas un logiciel de comptabilité. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du service.

3. Compte et accès

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Chaque compte est strictement personnel.

4. Essai gratuit

L'abonnement débute par une période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de cette période, l'accès complet nécessite la souscription d'un abonnement payant. Sans souscription, l'accès est suspendu ; vos données restent conservées pendant la durée indiquée à l'article 9.

5. Prix et paiement

L'abonnement est proposé au prix de 9,99 € par mois (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé. L'Éditeur ne conserve pas les numéros de carte. Les prix peuvent être modifiés ; toute évolution tarifaire est communiquée à l'avance et s'applique à l'échéance suivante.

6. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement par périodes successives d'un mois, sans engagement de durée. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte ou en écrivant à contact@cleanboard.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou de manquement aux présentes CGV.

7. Droit de rétractation

Le service est destiné à un usage professionnel. Pour les professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf dans les cas où la loi l'étend à certains professionnels. En tout état de cause, la période d'essai gratuite de 14 jours permet d'évaluer le service sans engagement avant tout paiement.

8. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, force majeure). Le service étant un outil d'aide à la décision, les calculs et résultats sont fournis à titre indicatif et dépendent des données saisies. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les décisions prises par l'utilisateur, ni pour les dommages indirects. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et du respect de ses propres obligations légales, fiscales et comptables.

9. Données et réversibilité

Les données saisies appartiennent à l'utilisateur. Elles peuvent être exportées à tout moment depuis le service. En cas de résiliation, les données sont conservées pendant une durée raisonnable permettant une éventuelle réactivation, puis supprimées, conformément à la Politique de confidentialité.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Lorsque l'utilisateur enregistre dans le Service des données concernant ses propres clients ou prospects, il agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant. Les conditions de cette sous-traitance sont définies dans notre Accord de sous-traitance (RGPD), qui fait partie intégrante des présentes CGV.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation, réservé aux différends impliquant un consommateur, n'a donc pas vocation à s'appliquer.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@cleanboard.fr.