CGV d'artisan : les clauses qui vous protègent vraiment

Les clauses essentielles de CGV d'artisan nettoyage sont : l'objet et les limites de la prestation, les conditions de paiement (acompte, délai), une réserve de résultat selon l'état du support, les conditions d'accès au chantier, le report météo et les modalités de réclamation. Claires et acceptées avant le chantier, elles désamorcent la plupart des litiges.

Pourquoi des CGV, même pour un artisan seul

Les CGV fixent les règles du jeu : ce que vous faites, dans quelles conditions, comment on paie, qui fait quoi en cas de problème. Elles transforment un accord verbal flou en cadre opposable. Pour le client, c'est rassurant (signe de sérieux) ; pour vous, c'est une protection. Et elles complètent le devis détaillé, qui décrit la prestation précise.

Des mentions sont-elles obligatoires dans des CGV entre professionnels ?

Oui. Quand vous travaillez avec des clients professionnels (syndics, entreprises, collectivités), des CGV formalisées doivent comporter les mentions de l'article L441-1 du Code de commerce : selon economie.gouv.fr (DGCCRF), on y trouve notamment les conditions de règlement (délais de paiement, taux des pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement), les éventuelles réductions de prix et le barème des prix unitaires. Le taux des pénalités de retard ne peut pas être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, et ces pénalités sont exigibles sans rappel. Omettre ou mal fixer ces mentions expose à une amende administrative (jusqu'à 75 000 € pour une personne physique). Avec des particuliers, le cadre relève surtout du Code de la consommation : raison de plus pour faire relire ses CGV.

Les clauses qui comptent

Une bonne clause n'est pas là pour piéger le client : elle est là pour que personne ne soit surpris. La clarté en amont vaut tous les recours en aval.

La clause « réserve de résultat » : capitale en nettoyage

C'est la spécificité du métier : sur un support très ancien, taché en profondeur ou poreux, le résultat ne peut pas être « comme neuf ». Une clause qui pose cette réserve (et qu'on explique oralement) évite le litige n°1 du secteur : le client déçu d'une attente irréaliste. Mieux vaut sous-promettre et bien faire que l'inverse.

Le piège du copier-coller

Télécharger des CGV génériques et y coller son nom est risqué : clauses inadaptées à votre activité, mentions obligatoires manquantes, voire clauses abusives ou illégales. Des CGV servent à vous protéger — encore faut-il qu'elles tiennent. Pour un cadre solide, faites-les relire ou rédiger par un professionnel, surtout si vous travaillez avec des clients professionnels ou des montants élevés.

Les rendre opposables, concrètement

Des CGV ne protègent que si le client en a pris connaissance et les a acceptées : on les annexe au devis, on y renvoie explicitement, et on garde la trace de l'acceptation. Quand votre devis est partagé et accepté en ligne, cette acceptation est tracée. CleanBoard produit un devis clair que vous accompagnez de vos CGV ; il garde l'historique de l'envoi et de l'acceptation par client. Tester gratuitement.