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Auto-entrepreneur : ce qui change en 2026 et 2027 (TVA, facturation électronique)

Facturation électronique, seuils de franchise en base, fin du régime simplifié de TVA : le point sourcé sur ce qui attend les micro-entreprises en 2026 et 2027.

Auto-entrepreneur : ce qui change en 2026 et 2027 (TVA, facturation électronique)
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Trois changements concernent les auto-entrepreneurs en 2026-2027. D'abord la facturation électronique : réception obligatoire au 1er septembre 2026, émission au 1er septembre 2027 pour les micro-entreprises (impots.gouv.fr). Ensuite le maintien des seuils de franchise en base de TVA, la réforme du seuil unique de 25 000 euros ayant été abandonnée. Enfin la suppression du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027.

Cet article fait la synthèse de ces évolutions à partir des sources officielles (impots.gouv.fr, economie.gouv.fr). En tant qu'artisan du nettoyage extérieur (façades, toitures, terrasses), vous relevez d'une activité de prestation de services : ce sont donc les seuils services qui s'appliquent. Aucune mesure n'est affirmée ici sans référence ; quand un point reste incertain, il est signalé comme tel.

Qu'est-ce qui change pour les auto-entrepreneurs en 2026 et 2027 ?

Le calendrier ci-dessous résume les trois évolutions majeures et leur date d'entrée en vigueur. Gardez-le sous les yeux : il distingue ce qui est confirmé de ce qui a été abandonné.

MesureDateStatutSource
Réception de factures électroniques obligatoire1er septembre 2026Confirméimpots.gouv.fr
Émission de factures électroniques (micro et PME)1er septembre 2027Confirméimpots.gouv.fr
Suppression du régime simplifié de TVA1er janvier 2027Confirmé (loi de finances 2025)impots.gouv.fr
Seuil unique de franchise à 25 000 euros—Abandonné (loi promulguée le 3 novembre 2025)economie.gouv.fr
Seuils de franchise en base services maintenus202637 500 / 41 250 euroseconomie.gouv.fr
Calendrier des changements TVA et facturation pour les micro-entreprises de services

Facturation électronique : quel calendrier pour un micro-entrepreneur ?

La réforme de la facturation électronique concerne aussi les micro-entrepreneurs. Même en franchise en base, vous restez assujetti à la TVA : vous êtes donc dans le champ de l'obligation, en réception comme en émission (impots.gouv.fr). Deux dates structurent le déploiement pour les petites structures.

  • 1er septembre 2026 : toutes les entreprises, y compris les micro, doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.
  • 1er septembre 2027 : les micro-entreprises et PME doivent émettre leurs factures au format électronique, via une plateforme agréée ou une solution compatible.
  • À partir du 1er septembre 2027, de nouvelles mentions devront figurer sur les factures émises par les TPE et micro-entreprises (impots.gouv.fr).

Concrètement, vos factures de chantier ne circuleront plus librement en PDF : elles transiteront par une plateforme de dématérialisation. C'est le moment de fiabiliser vos données clients (raison sociale, SIREN, adresse). Pour anticiper, un devis propre au coût de revient facilite ensuite la facturation : notre simulateur gratuit calcule votre prix juste avant même de signer.

Quel rôle joue un logiciel de gestion comme CleanBoard ?

CleanBoard est un logiciel de gestion : il produit le devis au coût de revient, suit vos clients, vos chantiers, vos paiements et la part de TVA, et vous donne vos statistiques. Il fait le DEVIS, pas la facture : l'émission de la facture électronique passera par une plateforme dédiée (PDP) et, pour la déclaration de TVA elle-même, par votre expert-comptable. CleanBoard ne remplace pas le comptable et ne produit pas la déclaration.

Quels sont les seuils de TVA en 2026 pour un artisan ?

Attention à ne pas confondre deux seuils différents. Le plafond du régime micro détermine si vous restez en micro-entreprise. Le seuil de franchise en base de TVA détermine si vous facturez la TVA ou non. On peut rester micro tout en devenant redevable de la TVA.

SeuilMontant (services)Effet du dépassement
Franchise en base de TVA (de base)37 500 eurosAu-delà, vous devenez redevable de la TVA
Franchise en base de TVA (majoré)41 250 eurosDépassement du seuil majoré : assujettissement immédiat
Plafond du régime micro (services)77 700 euros (revenus 2025)Sortie du régime micro si dépassé deux années de suite
Seuils applicables aux prestations de services (artisan nettoyage)

Source : economie.gouv.fr et impots.gouv.fr. Le projet de seuil unique de franchise à 25 000 euros, prévu par le projet de loi de finances 2025, a d'abord été suspendu puis abandonné par une loi promulguée le 3 novembre 2025, qui maintient les seuils en vigueur (economie.gouv.fr). Ne le considérez donc pas comme applicable. À l'inverse, le seuil de 85 000 livres relève du Royaume-Uni et n'a rien à voir avec la France.

Que se passe-t-il quand on devient redevable de la TVA ?

Tant que vous êtes en franchise en base, vous ne facturez pas de TVA et portez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos devis et factures ; en contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats (karcher, produits, carburant). Au-delà du seuil, vous facturez la TVA, la collectez pour l'État et pouvez déduire celle de vos dépenses. Tout dépassement se déclare : le pilotage du chiffre d'affaires est légal, mais scinder artificiellement son activité ou ne pas déclarer ne l'est pas.

Le simulateur gratuit de CleanBoard gère déjà la distinction franchise / assujetti : il vous montre l'impact de la TVA sur votre prix selon votre situation, ce qui aide à décider sereinement quand le seuil approche.

Le régime simplifié de TVA est-il supprimé en 2027 ?

Oui. En application de la loi de finances pour 2025, le régime simplifié de TVA est supprimé au 1er janvier 2027 (impots.gouv.fr, economie.gouv.fr). À compter de cette date, les entreprises qui ne relèvent pas de la franchise en base seront soumises au régime réel normal, avec une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d'affaires.

Pour un artisan resté en franchise en base, ce changement ne modifie rien dans l'immédiat. Il concerne surtout celles et ceux qui ont dépassé les seuils et déclaraient la TVA via le régime simplifié (acomptes en juillet et décembre). Ces professionnels passeront à des déclarations plus fréquentes, d'où l'intérêt d'un suivi régulier de la TVA collectée et déductible tout au long de l'année.

Ce que l'artisan doit anticiper dès maintenant

  1. Vérifier où vous vous situez par rapport aux seuils services (37 500 / 41 250 euros de franchise, 77 700 euros de plafond micro).
  2. Choisir et préparer une plateforme de facturation électronique avant le 1er septembre 2026 (réception) puis le 1er septembre 2027 (émission).
  3. Fiabiliser vos données clients et fournisseurs : SIREN, adresses, libellés de prestation propres.
  4. Suivre votre TVA collectée et déductible en continu, surtout si vous approchez du seuil de franchise.
  5. Conserver un expert-comptable pour la déclaration de TVA : un logiciel de gestion outille le suivi, il ne remplace pas le comptable.

Sur le terrain, le piège n'est pas la loi mais le retard de préparation. Beaucoup d'artisans découvrent leur dépassement de seuil en fin d'exercice, sans avoir provisionné la TVA. Un suivi mensuel du chiffre d'affaires et de la marge évite ces mauvaises surprises et vous laisse le temps de décider. Pour démarrer ce suivi, créez votre espace via l'inscription à CleanBoard et structurez vos devis dès le premier chantier.

La franchise en base n'est pas un avantage acquis : c'est un seuil à surveiller. Mieux vaut piloter son chiffre d'affaires en connaissance de cause que subir un assujettissement non anticipé.— Pratique de gestion d'un artisan du nettoyage extérieur

Exemple illustratif : un artisan facture 3 200 euros de prestations de toiture par mois, soit environ 38 400 euros sur l'année. Il vient de franchir le seuil de franchise de 37 500 euros : il devient redevable de la TVA, doit l'ajouter à ses prix et peut désormais déduire la TVA sur ses achats. S'il l'avait suivi mois par mois, il aurait ajusté ses tarifs avant le dépassement plutôt qu'après. (Chiffres fictifs, à but pédagogique.)

En résumé, 2026-2027 marque l'arrivée de la facturation électronique pour tous, le maintien rassurant des seuils de franchise, et la fin du régime simplifié de TVA. Rien d'insurmontable si vous outillez votre gestion et gardez votre comptable dans la boucle. Pour aller plus loin, voyez aussi notre comparatif logiciel de comptabilité auto-entrepreneur nettoyage.

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur est-il concerné par la facturation électronique ?+

Oui. Même en franchise en base, le micro-entrepreneur reste assujetti à la TVA et entre dans le champ de la réforme : réception obligatoire au 1er septembre 2026 et émission au 1er septembre 2027 (impots.gouv.fr).

Quels sont les seuils de franchise en base de TVA pour les services en 2026 ?+

Pour les prestations de services, le seuil de base est de 37 500 euros et le seuil majoré de 41 250 euros. Au-delà, l'artisan devient redevable de la TVA (economie.gouv.fr).

Le seuil unique de TVA à 25 000 euros est-il en vigueur ?+

Non. Ce projet du PLF 2025 a été suspendu puis abandonné par une loi promulguée le 3 novembre 2025, qui maintient les seuils de franchise existants (economie.gouv.fr).

Le régime simplifié de TVA disparaît-il vraiment en 2027 ?+

Oui. La loi de finances pour 2025 supprime le régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027. Les entreprises hors franchise passeront au réel normal, avec déclaration mensuelle ou trimestrielle (impots.gouv.fr).

CleanBoard fait-il ma déclaration de TVA ?+

Non. CleanBoard est un logiciel de gestion : il établit le devis au coût de revient et suit clients, chantiers, paiements et part de TVA. La facture électronique passe par une plateforme dédiée et la déclaration reste du ressort de votre expert-comptable.

À propos de CleanBoard

CleanBoard est l'outil de gestion conçu pour les artisans du nettoyage extérieur (toitures, façades, terrasses, panneaux solaires). Les articles de ce blog partagent des méthodes concrètes de chiffrage, d'organisation et de gestion testées sur le terrain.

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