Comment rester sous le seuil de TVA quand on est artisan ?

Pour rester sous le seuil de TVA, un artisan en prestations de services doit garder son chiffre d'affaires sous 37 500 € par an (seuil 2026), avec une tolérance jusqu'à 41 250 €. La seule méthode légale est de piloter et lisser son activité : suivre son CA en temps réel et étaler les chantiers, jamais de fractionner ou dissimuler.

Quel est le seuil de franchise de TVA pour un artisan ?

Attention à ne pas confondre deux seuils différents. Le seuil de franchise en base de TVA décide si vous facturez ou non la TVA. Le plafond du régime micro décide si vous restez micro-entrepreneur. On peut très bien rester micro tout en devenant redevable de la TVA : ce sont deux logiques distinctes, comme le rappelle impots.gouv.fr.

Pour les prestations de services (nettoyage de façades, toitures, terrasses), le seuil de franchise de TVA est de 37 500 € de CA en année N-1, avec un seuil majoré de tolérance de 41 250 € (chiffres applicables depuis le 1er janvier 2025 et maintenus pour 2026). Le plafond du régime micro, lui, reste fixé à 77 700 € de CA annuel pour les services. Source : impots.gouv.fr et economie.gouv.fr.

Le seuil parfois cité de 25 000 € correspond à un projet de réforme d'abaissement qui a été abandonné : il n'est pas en vigueur. Et les 85 000 livres dont on entend parler concernent le Royaume-Uni, pas la France.

Comment piloter son chiffre d'affaires pour ne pas dépasser le seuil ?

La seule approche légale est le pilotage : connaître son CA cumulé à tout moment et anticiper. En pratique, un artisan qui suit ses devis acceptés et ses encaissements au fil de l'eau voit arriver le seuil plusieurs semaines à l'avance et peut décider, en conscience, de lisser certains chantiers sur l'année suivante ou d'assumer le passage à la TVA.

• Suivez votre CA encaissé en cumul annuel, pas seulement le mois en cours.
• Calculez vos devis au coût de revient pour ne pas brader vos marges.
• Planifiez vos gros chantiers en tenant compte de la date d'encaissement.
• Gardez une marge de sécurité sous le seuil majoré de 41 250 €.
• Anticipez : franchir le seuil n'est pas interdit, c'est juste à déclarer.

Un outil de gestion comme CleanBoard centralise vos devis, chantiers et paiements pour afficher votre CA en temps réel. Notre simulateur gratuit gère déjà la distinction franchise / assujetti à la TVA, ce qui vous aide à chiffrer vos prestations selon votre régime. Pour tester le suivi complet, créez votre compte via l'inscription.

Sur le terrain, l'erreur classique n'est pas de dépasser le seuil, c'est de le découvrir en fin d'année sans l'avoir vu venir. Un CA suivi au mois change tout.— Praticien gestion artisan

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de franchise de TVA ?

Depuis le 1er janvier 2025, lorsque le seuil majoré (41 250 € pour les services) est dépassé en cours d'année, la franchise cesse de s'appliquer pour les opérations réalisées à compter de la date du dépassement, et non plus au premier jour du mois. Vous devenez alors redevable de la TVA : vous la facturez à vos clients et la reversez. Source : impots.gouv.fr.

Tant que vous êtes en franchise, vous portez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos devis et factures, et vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats (matériel, produits, carburant). C'est précisément ce dernier point qui rend, parfois, le passage à la TVA avantageux.

Exemple chiffré illustratif

Prenons un artisan fictif qui investit dans un nettoyeur haute pression et des produits pour 8 000 € HT, soit 1 600 € de TVA (à 20 %). En franchise, ces 1 600 € sont perdus, intégrés au coût. En étant redevable de la TVA, il les récupère. Si sa clientèle est surtout composée de professionnels (qui récupèrent eux-mêmes la TVA), la TVA facturée ne les pénalise pas : sortir de la franchise peut alors améliorer sa trésorerie. À l'inverse, avec une clientèle de particuliers, facturer 20 % de plus peut nuire à la compétitivité. Ce calcul est à faire au cas par cas avec un expert-comptable.

Quand le passage à la TVA est-il avantageux pour un artisan ?

Le passage à la TVA n'est pas qu'une contrainte. Il devient intéressant quand vous avez beaucoup d'achats à TVA (équipement, véhicule, consommables) et une clientèle majoritairement professionnelle. Vous récupérez alors la TVA sur vos dépenses sans pénaliser vos clients. Pour une clientèle de particuliers, en revanche, rester en franchise préserve un prix final plus bas.

1. Estimez votre TVA déductible annuelle (achats x taux).
2. Évaluez la part de clients professionnels dans votre CA.
3. Comparez l'avantage récupération vs la perte de compétitivité.
4. Décidez avec votre comptable : franchise, option TVA ou attente du seuil.

CleanBoard reste un logiciel de gestion : il vous donne le devis au coût de revient, le suivi clients, chantiers, paiements et la visibilité sur la part de TVA, mais il ne produit pas votre déclaration de TVA et ne remplace pas votre expert-comptable. Pour la déclaration et le choix de régime, appuyez-vous toujours sur un professionnel du chiffre.

Important : il n'existe aucune astuce légale pour « passer entre les mailles ». Scinder artificiellement son activité ou ne pas déclarer une partie de son CA est une fraude, sanctionnée. Le seul levier honnête est le pilotage de votre chiffre d'affaires et le choix éclairé de votre régime.