Quels sont les 3 régimes de TVA ? Guide pour un artisan

Il existe trois régimes de TVA en France : la franchise en base (pas de TVA facturée, sous un seuil de chiffre d'affaires), le réel simplifié (déclaration annuelle, supprimé au 1er janvier 2027) et le réel normal (déclaration mensuelle ou trimestrielle). Pour un artisan du nettoyage, le bon régime dépend surtout de votre chiffre d'affaires et de vos achats.

Source : impots.gouv.fr — les régimes d'imposition à la TVA. Cet article explique chaque régime simplement, pour qui il est fait et comment le piloter au quotidien. CleanBoard est un logiciel de gestion : il calcule vos devis au coût de revient et suit la part de TVA, mais il ne remplace pas votre expert-comptable et ne produit pas votre déclaration.

Quels sont les 3 régimes de TVA pour un artisan ?

Les régimes diffèrent par le seuil de chiffre d'affaires (CA), la fréquence des déclarations et le fait de facturer ou non la TVA. Voici la photographie des trois régimes pour une prestation de services comme le nettoyage de façades, toitures ou terrasses.

Seuils franchise services 2026 (37 500 € / 41 250 €) : voir le barème bofip.impots.gouv.fr. Suppression du réel simplifié au 1er janvier 2027 (loi de finances 2025) : voir economie.gouv.fr.

La franchise en base : comment ça marche ?

La franchise en base est le régime des plus petites structures. Vous ne collectez pas la TVA auprès de vos clients et, en contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats (matériel, produits, carburant). Sur vos devis et factures, vous portez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Pour les prestations de services, le seuil 2026 est de 37 500 € de CA (seuil majoré 41 250 €). Tant que vous restez dessous, vous facturez sans TVA. Attention à ne pas confondre ce seuil de franchise avec le plafond du régime micro-entreprise (environ 77 700 € de CA en services) : ce sont deux choses différentes, et l'on peut rester micro-entrepreneur tout en devenant redevable de la TVA. Source : impots.gouv.fr — micro-entrepreneur et TVA.

• Avantage : prix final plus bas pour un client particulier, zéro déclaration de TVA, comptabilité allégée.
• Inconvénient : vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats, ce qui pèse si vous investissez en matériel.
• Point de vigilance : un client professionnel ne pourra pas déduire de TVA sur vos factures.

Une réforme de 2025 voulait abaisser ce seuil de franchise à 25 000 €. Face à la mobilisation des professionnels, elle a été suspendue puis abrogée. Le seuil de référence pour les services reste 37 500 €.— presse.economie.gouv.fr / LégiFiscal

Le régime réel simplifié va-t-il être supprimé en 2027 ?

Oui. La loi de finances pour 2025 prévoit la suppression du régime réel simplifié de TVA à compter des opérations réalisées dès le 1er janvier 2027. Jusque-là, ce régime permet de ne déposer qu'une seule déclaration annuelle récapitulative (la fameuse CA12) avec deux acomptes semestriels. Source : economie.gouv.fr.

À partir du 1er janvier 2027, les entreprises qui ne relèvent pas de la franchise basculeront vers le régime réel normal, avec des déclarations plus fréquentes. Un seuil unique encadrera la fréquence : déclaration trimestrielle si le CA reste sous un certain plafond, sinon mensuelle. Pour un artisan, cela signifie surtout : anticiper et tenir une comptabilité de TVA propre tout au long de l'année plutôt qu'une fois par an.

Le régime réel normal : qui est concerné et comment déclarer ?

Le régime réel normal concerne aujourd'hui les entreprises au CA le plus élevé, et il deviendra le régime de droit commun pour tous les redevables hors franchise à partir de 2027. Vous facturez la TVA, vous récupérez la TVA sur vos achats, et vous déposez une déclaration (CA3) chaque mois ou chaque trimestre selon votre volume d'activité.

• Avantage : récupération de la TVA sur tous vos achats professionnels, suivi en temps réel de ce que vous devez.
• Avantage : régime crédible pour travailler avec des clients professionnels qui veulent déduire la TVA.
• Inconvénient : déclarations plus fréquentes, donc une organisation comptable rigoureuse est indispensable.

Comment choisir et piloter son régime au quotidien ?

Le choix dépend de votre niveau de CA, de la part de vos achats (récupérer la TVA est intéressant quand on investit) et du profil de vos clients (particuliers ou professionnels). Si vous démarrez et travaillez surtout pour des particuliers, la franchise en base est souvent la plus simple. Si vous montez en volume ou achetez beaucoup de matériel, l'assujettissement à la TVA devient pertinent.

Exemple chiffré illustratif : un artisan facture 60 000 € de prestations sur l'année. Il dépasse le seuil de franchise services de 37 500 € : il devient redevable de la TVA et facture donc 20 % de TVA à ses clients. En contrepartie, il récupère la TVA sur ses 8 000 € d'achats annuels (produits, nettoyeur haute pression, carburant), soit environ 1 600 € de TVA déductible. Bien pilotée, cette TVA récupérée compense en partie l'effort de gestion.

Une règle d'honnêteté : « rester sous le seuil » signifie piloter son CA et choisir son régime en connaissance de cause, jamais frauder. Scinder artificiellement son entreprise ou ne pas déclarer un dépassement est illégal. Tout dépassement se déclare, et c'est votre expert-comptable qui valide le bon régime et produit vos déclarations.

Côté outil, CleanBoard vous aide à voir clair : le simulateur gratuit gère déjà la distinction franchise / assujetti et chiffre vos devis au coût de revient. Le logiciel suit la part de TVA de vos chantiers et paiements pour préparer le travail de votre comptable, sans le remplacer. Vous pouvez tester en quelques minutes via l'inscription.

Pour aller plus loin sur la gestion de la TVA et l'outillage, lisez aussi gérer la TVA à l'achat et récupérer, un logiciel de comptabilité pour auto-entrepreneur du nettoyage et un logiciel de suivi de TVA pour artisan.