Quelles mentions obligatoires sur un devis auto-entrepreneur ?

Un devis auto-entrepreneur doit reprendre les mentions communes à tout devis (identité, prix HT détaillé, date, durée de validité) et y ajouter les mentions propres au statut : votre nom suivi de « entrepreneur individuel » ou « EI », votre numéro SIREN, et la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base. L'assurance professionnelle est exigée pour les activités réglementées du bâtiment.

Cet article complète notre guide général sur les mentions obligatoires d'un devis de nettoyage : ici, on se concentre sur ce qui change quand vous êtes en micro-entreprise. Sur le terrain, c'est souvent là que les artisans du nettoyage de façades et de toitures se trompent, car le statut impose deux ou trois lignes très précises que l'on oublie facilement.

Quelles mentions obligatoires sur un devis auto-entrepreneur ?

On peut classer les mentions en trois familles : celles communes à tous les devis, celles propres au statut d'entrepreneur individuel, et celles liées à la TVA. Le tableau ci-dessous récapitule les mentions spécifiques au micro-entrepreneur, à ajouter aux mentions générales d'un devis.

La mention « EI » et le numéro SIREN

Depuis le 15 mai 2022, tout entrepreneur individuel doit faire figurer son nom ou prénom précédé ou suivi immédiatement des mots « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI », sur ses documents commerciaux dont les devis (source : autoentrepreneur.urssaf.fr). Cette obligation reste pleinement applicable, y compris dans le cadre de la facturation électronique qui se déploie à partir de 2026.

Le numéro SIREN (9 chiffres) identifie votre entreprise et doit apparaître sur le devis, comme l'adresse, le téléphone et l'e-mail (source : service-public.fr). En pratique, le plus simple est de placer ce bloc d'identité en en-tête du devis : nom + « EI », adresse, SIREN/SIRET, coordonnées. Un logiciel de devis bien réglé reporte automatiquement ces informations sur chaque document.

Faut-il mettre la TVA sur un devis auto-entrepreneur ?

Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA : le devis est établi en HT et porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Cela signifie que vous ne collectez pas la TVA et que vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats (source : economie.gouv.fr).

Attention à ne pas confondre deux seuils. Le plafond du régime micro pour les prestations de services est distinct du seuil de la franchise en base de TVA, qui est de 37 500 € (seuil majoré 41 250 €) pour les prestations de services. Au-delà du seuil majoré de 41 250 €, vous devenez redevable de la TVA dès le jour du dépassement (source : impots.gouv.fr). Vous restez alors micro-entrepreneur, mais votre devis doit désormais afficher la TVA et son taux. Pour estimer où vous en êtes, vous pouvez tester un chiffrage au coût de revient avec le simulateur gratuit, qui gère déjà la distinction franchise / assujetti.

Sur un chantier de nettoyage de toiture à 800 € HT, l'artisan en franchise écrit « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : le client paie 800 €, sans TVA ajoutée. Une fois assujetti, le même devis afficherait 800 € HT + TVA = total TTC. Exemple illustratif.— Cas type micro-entreprise

Assurance professionnelle, validité et détail HT

Pour les activités réglementées, notamment dans le bâtiment, le professionnel doit informer le client de l'assurance ou de la garantie souscrite, en indiquant les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat (source : economie.gouv.fr). Le nettoyage de façades ou de toitures peut, selon les travaux réalisés, relever de cette obligation : vérifiez votre situation avec votre assureur.

Deux mentions complètent le devis et sécurisent la relation client :

• La durée de validité de l'offre : elle indique jusqu'à quelle date le client peut accepter le devis aux mêmes conditions tarifaires.
• Le détail HT : décomposez chaque prestation (nature, quantité, prix unitaire HT) plutôt qu'un montant global, pour un devis clair et opposable.

Pour un devis de nettoyage extérieur, inspirez-vous d'un exemple de devis de nettoyage extérieur afin de structurer correctement les lignes de prestations.

Comment gérer ces mentions sans s'épuiser ?

La meilleure méthode est de ne plus saisir ces mentions à la main. Un outil de gestion configuré une fois reporte automatiquement votre bloc identité (nom + « EI », SIREN, coordonnées), la mention 293 B tant que vous êtes en franchise, et la durée de validité sur chaque devis. Vous évitez ainsi l'oubli de la mention « EI » ou de la phrase TVA, deux erreurs très fréquentes.

CleanBoard est un logiciel de gestion pensé pour les artisans du nettoyage extérieur : il établit le devis au coût de revient, suit vos clients, chantiers et paiements. Il édite le devis (et non la facture, dans le cadre de la réforme de facturation électronique). Pour la déclaration de TVA et le passage assujetti, rapprochez-vous d'un expert-comptable. Vous pouvez créer votre compte pour automatiser vos devis conformes.