Comment passer à la TVA quand on dépasse le seuil de franchise ?

Quand vous dépassez le seuil majoré de franchise en base (41 250 € de chiffre d'affaires pour une activité de prestation de nettoyage), vous devenez redevable de la TVA dès le jour du dépassement. À partir de cette date, vous devez ajouter la TVA sur vos devis et factures, et vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats. Le dépassement se signale à votre service des impôts (source : impots.gouv.fr).

Pour un artisan du nettoyage extérieur (façades, toitures, terrasses), franchir le seuil de franchise en base est plutôt une bonne nouvelle : cela veut dire que l'activité tourne. Mais c'est aussi le moment où la gestion change de nature. Cet article distingue clairement les deux seuils qui prêtent à confusion, explique à partir de quel jour vous devenez redevable, et liste les démarches sourcées sur impots.gouv.fr. La déclaration de TVA reste l'affaire de votre comptable ; votre logiciel de gestion, lui, suit la part de TVA au quotidien.

Quelle différence entre seuil de franchise TVA et plafond du régime micro ?

C'est la confusion la plus fréquente, et elle coûte cher quand on se trompe. Il existe deux seuils totalement distincts, qui ne se déclenchent pas au même montant et n'ont pas les mêmes conséquences. On peut très bien rester micro-entrepreneur tout en devenant redevable de la TVA : dépasser le seuil de franchise ne fait pas perdre le statut micro.

Autrement dit : le seuil de 37 500 € / 41 250 € concerne la TVA, le seuil de 77 700 € concerne le statut micro. Selon impots.gouv.fr, depuis la réforme les seuils du statut micro sont désormais séparés de ceux de la franchise de TVA. Dépasser la franchise n'entraîne pas la perte du statut micro-entrepreneur.

Et le seuil unique de 25 000 € dont on a entendu parler ?

Un projet de seuil unique de franchise abaissé à 25 000 € a circulé, puis un seuil unique à 37 500 € a été proposé dans le projet de loi de finances 2026. Ces mesures n'ont pas été retenues : la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 a abrogé le projet de seuil unique à 25 000 €, et l'article du PLF 2026 a été supprimé par le Parlement. Les seuils en vigueur restent donc 37 500 € et 41 250 € pour les services (source : economie.gouv.fr). Ne prenez pas en compte les 25 000 €, ni les 85 000 £ qui relèvent du Royaume-Uni.

À partir de quand devient-on redevable de la TVA ?

La date à laquelle vous devenez redevable dépend du seuil franchi. C'est un point essentiel, car il détermine la première facture sur laquelle vous devez ajouter la TVA. Voici les deux cas, d'après impots.gouv.fr.

• Seuil de base (37 500 €) dépassé l'année précédente sans franchir le seuil majoré : vous devenez redevable au 1er janvier de l'année suivante.
• Seuil majoré (41 250 €) dépassé en cours d'année : vous devenez redevable dès le jour même du dépassement.
• Dans le second cas, les opérations facturées à partir de cette date doivent comporter la TVA.

Concrètement, si vous franchissez 41 250 € de chiffre d'affaires un 18 septembre avec un chantier de toiture, ce chantier et tous ceux qui suivent doivent inclure la TVA. D'où l'importance de suivre votre chiffre d'affaires cumulé en temps réel pour ne pas être pris de court. Un bon simulateur gratuit vous aide déjà à chiffrer vos devis au coût de revient, avec ou sans TVA selon votre situation.

Comment ajouter la TVA sur ses devis et factures de nettoyage ?

Tant que vous êtes en franchise, vos documents portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et vous ne facturez pas de TVA (source : impots.gouv.fr). Dès que vous devenez redevable, cette mention disparaît et vous appliquez le taux de TVA correspondant à votre prestation. Vos prix doivent alors distinguer clairement le montant hors taxes, le montant de TVA et le total toutes taxes comprises.

Pour un artisan du nettoyage, le réflexe est de décider si vous absorbez la TVA dans votre prix ou si vous la répercutez au client. Sur un marché de particuliers, qui ne récupèrent pas la TVA, la facture finale augmente ; sur un marché de professionnels, le client récupère la TVA et l'impact est neutre pour lui. Cette décision se prépare en amont, devis par devis.

Exemple chiffré illustratif

Prenons un nettoyage de façade facturé 1 000 € en franchise. Une fois redevable, avec un taux de 20 %, le devis devient 1 000 € HT + 200 € de TVA = 1 200 € TTC. Si vous avez acheté pour 300 € HT de produits avec 60 € de TVA dans le mois, vous reversez 200 € collectés moins 60 € déductibles, soit 140 € de TVA nette. Ces chiffres sont illustratifs : votre comptable calcule la déclaration réelle.

Peut-on récupérer la TVA sur ses achats une fois redevable ?

Oui, et c'est la contrepartie positive. En franchise, vous ne pouviez pas déduire la TVA payée à vos fournisseurs (source : impots.gouv.fr). Dès que vous devenez redevable, la TVA sur vos achats professionnels — produits anti-mousse, nettoyeur haute pression, carburant, équipement — devient déductible. Vous la déduisez de la TVA que vous avez collectée auprès de vos clients, et ne reversez que la différence.

• TVA collectée : la TVA facturée à vos clients sur vos prestations.
• TVA déductible : la TVA payée sur vos achats et investissements professionnels.
• TVA à reverser : collectée moins déductible, c'est ce que votre comptable déclare.

Conservez chaque facture d'achat mentionnant la TVA : sans justificatif, pas de déduction possible. Un logiciel qui range ces dépenses au fil de l'eau facilite grandement la vie de votre comptable au moment de la déclaration.

Quelles démarches faire après le dépassement du seuil ?

Les démarches sont simples mais ne souffrent pas de retard. Voici l'ordre logique, d'après impots.gouv.fr.

1. Signaler le dépassement à votre service des impôts des entreprises (SIE), qui met à jour votre dossier.
2. Obtenir l'accès à la déclaration de TVA dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
3. Récupérer votre numéro de TVA intracommunautaire et l'ajouter à vos documents.
4. Mettre à jour vos devis et factures : retirer la mention 293 B, ajouter le taux et le numéro de TVA.
5. Déclarer et payer la TVA selon la périodicité fixée par l'administration.

Important : la déclaration de TVA elle-même relève d'un expert-comptable. Un logiciel de gestion ne produit pas la déclaration et ne remplace pas le comptable. En revanche, il prépare le terrain en suivant en continu votre chiffre d'affaires, votre TVA collectée et votre TVA déductible. Pour démarrer ce suivi, créez votre compte et reliez vos devis, chantiers et dépenses.

Sur le terrain, ceux qui anticipent le passage à la TVA le vivent bien. Ceux qui le découvrent en fin d'année, après coup, doivent souvent régulariser plusieurs factures. La différence tient au suivi régulier du chiffre d'affaires.— Retour d'expérience d'un artisan du nettoyage extérieur

Comment CleanBoard aide à piloter ce passage à la TVA ?

CleanBoard est un logiciel de gestion pensé pour les artisans du nettoyage extérieur. Il chiffre vos devis au coût de revient, suit vos clients, vos chantiers, vos paiements et vos statistiques. Son simulateur gère déjà la distinction entre franchise et assujetti : selon votre situation, il affiche ou non la TVA sur le devis. Il suit aussi la part de TVA de votre activité, ce qui donne à votre comptable une base claire.

À retenir : CleanBoard fait le devis, pas la facture définitive, et ne remplace pas votre expert-comptable pour la déclaration. Son rôle est de vous éviter la mauvaise surprise du seuil franchi sans préparation. Pour comparer un devis en franchise et un devis avec TVA, testez le simulateur gratuit ; pour suivre votre chiffre d'affaires au fil des chantiers, inscrivez-vous.