Quel est le seuil de TVA pour un micro-entrepreneur en 2026 ?

En 2026, un micro-entrepreneur en prestations de services (nettoyage de façades, toitures, terrasses) reste en franchise de TVA tant que son chiffre d'affaires ne dépasse pas 37 500 € (année précédente) ou 41 250 € (seuil majoré en cours d'année). Au-delà, il facture la TVA, mais garde le régime micro jusqu'à 83 600 € de CA. Source : service-public.gouv.fr.

C'est LE point qui crée le plus de confusion chez les artisans du nettoyage extérieur. On mélange deux seuils qui n'ont rien à voir, on entend parler de 25 000 €, voire de 85 000 €. Résultat : beaucoup pensent devoir facturer la TVA trop tôt, ou au contraire passent le cap sans s'en rendre compte. Cet article met les chiffres au clair, un par un, sources officielles à l'appui.

Quel est le seuil de TVA pour un micro-entrepreneur en 2026 ?

Pour un prestataire de services, le seuil qui déclenche la TVA est celui de la franchise en base de TVA, prévu à l'article 293 B du Code général des impôts. Il n'est pas unique : il y a un seuil de référence et un seuil dit majoré (ou de tolérance). Voici les montants confirmés pour 2026.

Concrètement : tant que votre CA de l'année précédente reste sous 37 500 €, vous restez en franchise toute l'année suivante. Si en cours d'année vous dépassez 41 250 €, vous devenez redevable de la TVA dès le premier euro du mois de dépassement. Entre les deux (entre 37 500 € et 41 250 €), c'est une zone de tolérance qui dépend de l'historique. Ces seuils ont été maintenus par la loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025.

Franchise en base de TVA et plafond micro : quelle différence ?

C'est la confusion la plus fréquente. Ce sont deux choses distinctes, et on peut rester micro-entrepreneur tout en étant redevable de la TVA.

• La franchise en base de TVA (37 500 € / 41 250 €) détermine si vous facturez ou non la TVA à vos clients. C'est un seuil fiscal.
• Le plafond du régime micro (83 600 € pour les services en 2026) détermine si vous restez au statut micro-entreprise, avec sa comptabilité allégée et son abattement forfaitaire. C'est un seuil de statut.
• On peut donc dépasser 41 250 €, facturer la TVA, et rester parfaitement micro-entrepreneur jusqu'à 83 600 €.

Le plafond micro des services est d'ailleurs passé de 77 700 € à 83 600 € pour la période 2026-2028, selon l'URSSAF et economie.gouv.fr. Beaucoup d'articles encore en ligne citent l'ancien chiffre : méfiance.

Exemple chiffré illustratif

Prenons un artisan du démoussage de toitures (chiffres fictifs, à but pédagogique). Année 1 : 32 000 € de CA, il reste en franchise, ses devis portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Année 2 : son activité décolle, il atteint 45 000 € au mois de septembre. Comme il dépasse 41 250 € en cours d'année, il devient redevable de la TVA dès septembre, mais conserve son statut micro car il est loin des 83 600 €. Il devra alors facturer 20 % de TVA et la déclarer.

D'où vient la rumeur du seuil à 25 000 € ?

La loi de finances pour 2025 avait introduit un seuil unique de franchise à 25 000 € pour toutes les activités. La mesure a provoqué une levée de boucliers et a été suspendue, puis le projet de loi de finances 2026 a proposé 37 500 € (et 25 000 € pour le BTP). Aucun de ces seuils uniques n'a finalement été appliqué : la loi du 3 novembre 2025 a stabilisé les seuils antérieurs. Le chiffre de 25 000 € correspond donc à une réforme abandonnée, pas au droit en vigueur (sources : service-public.gouv.fr, Centre Inffo, LégiFiscal).

Quant aux fameux « 85 000 £ » que l'on croise sur certains forums : c'est le seuil de TVA du Royaume-Uni, en livres sterling. Il n'a aucune valeur pour un artisan français et n'a rien à faire dans ce calcul.

Que change la franchise de TVA au quotidien pour un artisan ?

Tant que vous êtes en franchise, vous ne facturez pas de TVA : vos devis et factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats (perche télescopique, produits, carburant). Dès que vous devenez redevable, deux changements majeurs arrivent.

1. Vous ajoutez la TVA (en général 20 %) sur vos prix : soit vous augmentez le prix client, soit vous rognez votre marge.
2. Vous récupérez la TVA sur vos dépenses professionnelles, ce qui compense en partie pour les activités à fort poste matériel.
3. Vous devez déclarer la TVA collectée et déductible selon votre régime de déclaration : c'est le rôle de votre comptable.

Anticiper le passage à la TVA est essentiel pour ne pas se faire surprendre. Un simulateur gratuit de devis au coût de revient vous aide à voir si votre prix tient toujours la route une fois la TVA ajoutée. CleanBoard gère déjà la distinction franchise / assujetti dans ses calculs, et suit la part de TVA dans vos chantiers pour que vous gardiez l'œil sur le seuil. C'est un outil de gestion : il fait le devis, pas la déclaration de TVA, qui reste du ressort de votre expert-comptable.

Comment piloter son chiffre d'affaires sans frauder ?

Suivre son CA mois par mois est parfaitement légal et recommandé : cela permet de savoir quand on approche d'un seuil et d'anticiper la facturation de la TVA. En revanche, scinder artificiellement son activité en plusieurs entreprises pour rester sous le seuil, ou ne pas déclarer un dépassement, sont des fraudes. La bonne approche est de connaître ses seuils, de tenir ses comptes à jour, et de basculer proprement quand le moment arrive.

Un suivi clair du CA, des devis et des paiements vous donne cette visibilité. Pour démarrer du bon pied, créez votre compte via inscription et centralisez vos clients, chantiers et encaissements au même endroit. Pour aller plus loin sur l'organisation comptable, voyez aussi nos guides sur la tenue de comptabilité en auto-entrepreneur et le logiciel de suivi de TVA pour artisan.