TVA ou franchise en base : que choisir en nettoyage extérieur ?

Tant que votre chiffre d'affaires reste sous le seuil de franchise en base de TVA, vous ne facturez pas la TVA à vos clients — mais vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats. Au-delà du seuil, vous devenez assujetti : vous ajoutez la TVA à vos devis et factures, et en contrepartie vous récupérez celle de vos dépenses (matériel, produits, carburant). Pour un artisan du nettoyage extérieur, le bon choix dépend surtout de deux choses : qui sont vos clients (particuliers ou professionnels) et combien vous investissez. ⚠️ Les seuils sont réévalués et ont fait l'objet de débats récents : vérifiez les montants exacts en vigueur sur economie.gouv.fr ou service-public.fr avant toute décision.

La franchise en base de TVA, comment ça marche

La franchise en base est le régime par défaut quand on démarre en micro-entreprise. Tant que votre CA reste sous le seuil, vous êtes dispensé de déclarer et de reverser la TVA.

Concrètement, vos devis et factures affichent la mention légale « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et ne comportent aucune ligne de TVA. C'est simple, mais cela a deux faces :

Les seuils à surveiller (et à vérifier)

Il existe deux niveaux de seuil pour les prestations de services (catégorie dont relève le nettoyage) : un seuil de franchise et un seuil majoré de tolérance, légèrement plus haut. Le mécanisme général :

• Sous le seuil de franchise : vous ne facturez pas la TVA.
• Entre le seuil et le seuil majoré : une année de tolérance peut s'appliquer (à confirmer selon votre situation).
• Au-delà du seuil majoré : vous devenez redevable de la TVA, en principe dès le premier jour du mois de dépassement — pas l'année suivante.

Un projet de réforme visant à unifier et abaisser fortement les seuils a beaucoup agité les indépendants ces derniers temps. Plutôt que de retenir un chiffre qui peut changer, retenez la règle : un seuil existe, et le franchir vous rend redevable de la TVA très vite. Vérifiez le montant en vigueur sur service-public.fr et surveillez votre CA cumulé en continu.

Le danger n'est pas le seuil lui-même, c'est de le franchir sans s'en rendre compte : du jour au lendemain, vos prix doivent intégrer la TVA, et l'oublier se paie cash lors du contrôle.

Quand l'assujettissement devient intéressant

Sortir de la franchise (par choix ou par dépassement) n'est pas qu'une contrainte : dans certains profils, c'est même avantageux.

• Vous investissez beaucoup (échafaudage, nacelle, véhicule utilitaire, drone, gros nettoyeur) : assujetti, vous récupérez la TVA sur ces achats. Sur un investissement conséquent, c'est une économie réelle non négligeable.
• Vos clients sont des professionnels (syndics, entreprises, collectivités, autres artisans en sous-traitance) : eux récupèrent la TVA que vous facturez, donc l'ajouter ne renchérit pas réellement votre prestation pour eux.
• Vous dépassez durablement les seuils : l'assujettissement n'est alors plus un choix, c'est une obligation. Autant l'anticiper proprement.

Quand la franchise reste le bon choix

À l'inverse, si vous démarrez, que vous travaillez surtout pour des particuliers et que vous investissez peu, la franchise est généralement plus avantageuse : votre prix reste attractif (pas de 20 % ajoutés que le particulier ne récupère pas), votre comptabilité est allégée et vous n'avez aucune déclaration de TVA à gérer.

C'est cohérent avec un démarrage en micro-entreprise et ses cotisations URSSAF. Beaucoup d'artisans du nettoyage chez le particulier restent volontairement en franchise tant qu'ils le peuvent.

L'impact concret sur votre coût et votre devis

Le régime de TVA change deux choses dans votre chiffrage. D'abord votre coût réel : en franchise, le matériel et les produits vous coûtent leur prix TTC (TVA non récupérée) ; assujetti, ils vous coûtent leur prix HT. Ensuite la présentation du devis : avec ou sans ligne de TVA, avec ou sans la mention 293 B.

Ne pas tenir compte de cette différence fausse votre marge : un assujetti qui calcule son coût en TTC se sous-estime, un franchisé qui oublie qu'il ne récupère rien se croit plus rentable qu'il ne l'est. Voir aussi comment fixer le prix d'un chantier.

Faire le calcul selon VOTRE clientèle

Le bon choix ne se décide pas dans l'absolu mais à partir de votre réalité : qui paie vos factures, et combien vous investissez ? Trois profils types aident à trancher, à vérifier toujours avec votre comptable et les seuils en vigueur sur service-public.fr :

• Vous travaillez surtout pour des particuliers, avec peu de matériel : la franchise est généralement votre alliée. Le particulier ne récupère pas la TVA, donc ne pas la facturer rend votre prix plus attractif, et vous n'avez aucune déclaration à gérer.
• Vous investissez lourdement (nacelle, utilitaire, drone, gros matériel) : l'assujettissement vous fait récupérer la TVA sur ces achats, une économie réelle qui peut peser plus lourd que le surcoût pour vos clients particuliers.
• Votre clientèle est surtout professionnelle (syndics, entreprises, collectivités) : eux récupèrent la TVA que vous facturez. La leur ajouter ne renchérit donc pas réellement votre prestation, et l'assujettissement devient quasiment neutre pour eux.

La plupart des artisans du nettoyage qui démarrent chez le particulier restent volontairement en franchise tant qu'ils le peuvent : c'est le scénario le plus simple et souvent le plus avantageux au lancement. La question se repose dès que la clientèle pro ou les investissements montent en puissance.

La TVA à taux réduit sur certains travaux

Une fois assujetti, une question revient souvent : tous mes travaux sont-ils à 20 % ? Pas forcément. Certains travaux d'entretien et d'amélioration de logements anciens (de plus de deux ans) peuvent relever d'un taux réduit de TVA, sous conditions strictes et avec une attestation du client.

Le sujet est technique et dépend de la nature exacte de la prestation et du logement : ne l'appliquez jamais au jugé. Vérifiez l'éligibilité au cas par cas sur service-public.fr ou auprès de votre comptable. Appliquer un taux réduit à tort se régularise lors d'un contrôle — à vos frais. En franchise, la question ne se pose pas : vous ne facturez pas de TVA du tout.

Anticiper le changement de régime sans stress

Passer de la franchise à l'assujettissement n'a rien de dramatique si on l'anticipe. Trois réflexes l'évitent de devenir un casse-tête :

• Surveiller son CA cumulé mois après mois, pas seulement en fin d'année, pour voir venir le seuil.
• Prévenir ses clients particuliers : leur prix va augmenter de la TVA s'ils ne la récupèrent pas — autant l'expliquer en amont.
• Réviser ses prix : assujetti, vos achats vous coûtent moins (TVA récupérée), ce qui peut compenser en partie côté coût de revient.

Bien géré, ce passage accompagne la croissance de votre entreprise plutôt que de la freiner. C'est un cap, pas un mur.

Un devis cohérent quel que soit votre régime

Que vous soyez en franchise ou assujetti change la façon de [chiffrer et présenter votre devis](/blog/modele-devis-nettoyage-toiture). Le simulateur de CleanBoard, le logiciel de devis et de suivi pour les artisans du nettoyage extérieur, gère les deux cas : il calcule votre coût réel (en récupérant ou non la TVA sur vos achats selon votre régime) et prépare un devis cohérent avec la bonne présentation. CleanBoard fait le devis et le suivi, pas la facture : vous éditez vos factures avec votre propre outil. Tester gratuitement.