Déclaration de TVA CA3 ou CA12 : le guide de l'artisan du nettoyage

La CA3 est la déclaration de TVA du régime réel normal : vous la déposez chaque mois (ou chaque trimestre si votre TVA annuelle est inférieure à 4 000 euros). La CA12 est la déclaration annuelle du régime réel simplifié, complétée par deux acomptes en juillet et décembre. En franchise en base, aucune déclaration de TVA n'est due.

CA3 ou CA12 : de quoi parle-t-on exactement ?

Quand votre entreprise de nettoyage de façades, toitures ou terrasses sort de la franchise en base, elle devient redevable de la TVA. Concrètement, vous facturez la TVA à vos clients (TVA collectée), vous récupérez la TVA payée sur vos achats professionnels (TVA déductible), et vous reversez la différence à l'État. Ce reversement passe par une déclaration : la CA3 ou la CA12, selon votre régime d'imposition.

Selon impots.gouv.fr, le formulaire 3310-CA3-SD concerne le régime réel normal et la CA12 (formulaire 3517) concerne le régime réel simplifié. Le choix n'est pas libre : il dépend de votre chiffre d'affaires et du montant de TVA que vous devez chaque année. Comprendre dans quelle case vous tombez évite des erreurs coûteuses, comme déclarer trop tard ou payer un acompte mal calibré.

Quelle est la différence entre la déclaration CA3 et la déclaration CA12 ?

La différence ne porte pas sur le calcul de la TVA (toujours collectée moins déductible) mais sur la fréquence et la mécanique de déclaration. La CA3 fonctionne au fil de l'eau : vous déclarez la TVA réellement due sur la période écoulée. La CA12 fonctionne par anticipation : vous payez deux acomptes calculés sur l'année précédente, puis vous régularisez une fois par an.

Pour un artisan du nettoyage en phase d'investissement (achat de nacelle, matériel de pulvérisation, véhicule utilitaire), la CA3 a un avantage net : vous récupérez votre crédit de TVA tous les mois plutôt que d'attendre la régularisation annuelle. C'est un point de trésorerie loin d'être anecdotique quand on équipe son entreprise.

Quels sont les seuils du réel simplifié et du réel normal en 2026 ?

Le régime applicable dépend de deux critères cumulatifs : votre chiffre d'affaires hors taxes et le montant annuel de TVA due. Le réel simplifié (CA12) suppose de rester sous certains plafonds de chiffre d'affaires ET sous 15 000 euros de TVA due par an. Au-dessus, c'est le réel normal (CA3) qui s'applique d'office.

Attention : même en restant sous le plafond de chiffre d'affaires du simplifié, vous basculez automatiquement à la CA3 si votre TVA annuelle dépasse 15 000 euros. Une activité de nettoyage qui se développe franchit souvent ce seuil avant le plafond de chiffre d'affaires, simplement parce que la main-d'oeuvre génère beaucoup de TVA collectée et peu de TVA déductible.

Point majeur à anticiper : la loi de finances pour 2025 prévoit la suppression du régime réel simplifié de TVA au 1er janvier 2027. À cette date, toutes les entreprises hors franchise en base passeront au réel normal, avec déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle. Si vous êtes en CA12 aujourd'hui, préparez-vous à ce changement de rythme.

Comment et où déclarer sa TVA concrètement ?

Quel que soit le régime, la déclaration se fait exclusivement en ligne, depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Pas de papier, pas de wp-admin maison : vous vous connectez, rubrique Mes services puis TVA, vous sélectionnez la période et vous saisissez vos montants. Le paiement est prélevé sur le compte bancaire rattaché à l'espace pro.

Le coeur du calcul est toujours le même : TVA à payer égale TVA collectée moins TVA déductible. Vous additionnez la TVA facturée sur tous vos chantiers de la période, vous retranchez la TVA payée sur vos achats professionnels (produits, carburant, matériel, sous-traitance), et le solde est positif (à payer) ou négatif (crédit de TVA reportable ou remboursable).

1. Réel normal : vous saisissez la CA3 chaque mois (ou trimestre) avec la TVA réelle de la période. Le solde se paie immédiatement.
2. Réel simplifié : vous payez l'acompte de juillet, l'acompte de décembre, puis vous déposez la CA12 de régularisation l'année suivante.
3. Crédit de TVA en CA3 : vous pouvez le reporter sur la déclaration suivante ou en demander le remboursement selon les conditions.
4. En cas d'absence de TVA collectée sur une période, vous déposez tout de même une déclaration CA3 à zéro : l'oubli est sanctionné.

Le cas particulier de la franchise en base

Si votre chiffre d'affaires reste sous le seuil de franchise (37 500 euros en prestations de services, seuil majoré 41 250 euros selon economie.gouv.fr), vous n'êtes pas redevable de la TVA et vous n'avez aucune déclaration à déposer, ni CA3 ni CA12. En contrepartie, vous ne facturez pas de TVA et ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Vos factures doivent porter la mention TVA non applicable, article 293 B du CGI. Pour bien situer votre activité, lisez notre article sur les 3 régimes de TVA expliqués.

Comment fonctionnent les acomptes de la CA12 ?

Au régime simplifié, vous ne déclarez la TVA qu'une fois par an, mais l'administration ne vous fait pas crédit gratuitement : elle réclame deux acomptes calculés sur la TVA de l'exercice précédent. Selon impots.gouv.fr, l'acompte de juillet représente 55 % de la TVA due au titre de l'exercice précédent, et celui de décembre 40 %.

Deux nuances utiles. D'abord, les entreprises ayant versé moins de 1 000 euros de TVA l'année précédente sont dispensées d'acomptes : elles règlent tout au moment de la CA12. Ensuite, vous pouvez moduler un acompte (à la hausse comme à la baisse) si votre activité varie fortement, à condition d'être en mesure de le justifier en cas de contrôle. Pour structurer cette mise de côté tout au long de l'année, voyez nos conseils pour provisionner sa TVA chaque trimestre.

Exemple chiffré : un artisan du nettoyage au réel simplifié

Prenons un cas illustratif et anonyme. Un artisan spécialisé dans le démoussage de toitures réalise 90 000 euros de prestations facturées à 20 % de TVA sur l'année. Il a engagé des achats professionnels (produits, carburant, location ponctuelle de matériel) générant de la TVA déductible. Voici le déroulé de sa TVA sur l'exercice.

Sa TVA due (13 000 euros) reste sous 15 000 euros : il peut donc être au réel simplifié. L'année suivante, ses acomptes seront calculés sur ces 13 000 euros : environ 7 150 euros en juillet (55 %) et 5 200 euros en décembre (40 %), soit 12 350 euros versés d'avance. Lors de la CA12, il régularise la différence avec sa TVA réelle de l'année. Si son activité a progressé, le solde à payer en mai peut surprendre une trésorerie mal préparée : d'où l'intérêt d'estimer sa TVA dès la signature des devis.

Pour bâtir des devis qui intègrent correctement la TVA selon vos chantiers, notre simulateur gratuit calcule le prix au coût de revient et affiche le HT et le TTC sans ambiguïté.

Erreurs et pièges fréquents à éviter

• Oublier la déclaration à zéro : même sans activité sur un mois, la CA3 doit être déposée. L'absence de dépôt est pénalisée.
• Confondre le seuil de chiffre d'affaires et le seuil de TVA due : on bascule en CA3 dès que la TVA annuelle dépasse 15 000 euros, même sous le plafond de chiffre d'affaires.
• Sous-estimer le solde de la CA12 : les acomptes étant calculés sur l'année passée, une année de forte croissance crée un solde lourd en mai.
• Déduire de la TVA non récupérable : certaines dépenses (carburant essence selon les règles, dépenses mixtes mal ventilées) ne sont pas, ou pas totalement, déductibles.
• Mélanger les taux : le nettoyage relève en principe du taux normal, mais certains travaux liés au logement peuvent ouvrir des taux réduits sous conditions. En cas de doute, consultez notre article sur les taux de TVA applicables au nettoyage de bâtiment.
• Ne pas anticiper la fin du réel simplifié au 1er janvier 2027 : le passage à la CA3 changera votre rythme de trésorerie.

Cas particuliers et nuances

Première année d'activité : si vous êtes au réel simplifié dès le départ, vous n'avez pas d'année de référence pour calculer vos acomptes. Vous estimez alors vous-même la TVA due, et la première CA12 régularise l'ensemble. Renseignez-vous sur l'échéance exacte de dépôt de votre premier exercice auprès d'impots.gouv.fr.

Option pour le réel normal : même éligible au simplifié, vous pouvez opter pour la CA3. C'est souvent pertinent en phase d'investissement, pour récupérer la TVA chaque mois plutôt qu'attendre la régularisation. À l'inverse, une activité stable et peu consommatrice d'achats trouve dans la CA12 une charge administrative allégée.

Le mini-réel : certaines entreprises au réel simplifié pour le bénéfice optent pour le régime du mini-réel en TVA, c'est-à-dire la CA3 mensuelle ou trimestrielle pour la seule TVA. Cela combine une comptabilité allégée et une récupération rapide du crédit de TVA. Cette option se discute avec un expert-comptable.

CleanBoard ne télédéclare pas votre TVA et ne tient pas votre comptabilité : il suit votre TVA collectée et déductible chantier par chantier pour vous donner la vision terrain et préparer le travail de votre expert-comptable.— Positionnement CleanBoard

Comment CleanBoard vous aide à préparer votre TVA

La déclaration officielle (CA3 ou CA12) se dépose sur impots.gouv.fr, et la comptabilité relève d'un expert-comptable ou d'un logiciel comptable dédié. CleanBoard se place en amont : c'est un outil de gestion qui chiffre vos devis au coût de revient, suit vos clients, vos chantiers et vos paiements, et distingue clairement le HT du TTC.

En suivant la TVA collectée sur vos chantiers encaissés et la TVA déductible sur vos achats, vous abordez chaque échéance avec une estimation à jour, sans découvrir le montant au dernier moment. C'est la vision pilotage qui complète, sans la remplacer, la rigueur de votre comptable. Pour tester l'approche, créez votre compte et configurez votre premier chantier en quelques minutes.