Franchise en base de TVA
Aussi : TVA non applicable art. 293 B, franchise TVA
La franchise en base de TVA est un régime qui dispense l'entreprise de facturer la TVA tant que son chiffre d'affaires reste sous un certain seuil. Les devis et factures portent alors la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
En contrepartie, l'entreprise ne récupère pas la TVA sur ses achats : le coût réel de ses frais est donc compté TTC. C'est le régime fréquent des auto-entrepreneurs qui démarrent. Pour les seuils exacts et le choix entre franchise et régime réel, voir le guide TVA ou franchise en base ; CleanBoard applique le bon régime automatiquement.
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Par Sébastien, fondateur de CleanBoard, artisan du nettoyage extérieur ·