Peut-on faire un devis sans TVA ? Le guide franchise en base pour le nettoyage extérieur

Oui, vous pouvez faire un devis sans TVA si vous bénéficiez de la franchise en base. Dans ce régime, votre prix HT est aussi le prix TTC : vous ne facturez pas de TVA et portez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur le devis. En échange, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.

Pour un artisan du nettoyage extérieur (façades, toitures, terrasses) qui démarre en micro-entreprise, c'est le cas le plus courant. Ce guide explique comment présenter un devis sans TVA, ce que ça change pour votre client, et comment basculer vers un devis avec TVA le jour où vous devenez redevable. Les règles fiscales citées proviennent de service-public.fr et impots.gouv.fr.

Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?

La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les petites entreprises de déclarer et de reverser la TVA. Elle est prévue par l'article 293 B du Code général des impôts. Tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils, vous ne collectez pas de TVA auprès de vos clients et vous n'avez aucune déclaration de TVA à faire (source : impots.gouv.fr).

Attention à ne pas confondre deux plafonds différents. Le seuil de la franchise en base pour les prestations de services est d'environ 37 500 euros de chiffre d'affaires annuel, avec un seuil de tolérance majoré autour de 41 250 euros. Le plafond du régime micro pour les services est lui beaucoup plus haut (autour de 77 700 euros). On peut donc rester en micro-entreprise tout en devenant redevable de la TVA si l'on dépasse le seuil de franchise. Vérifiez toujours les montants à jour sur impots.gouv.fr, car ils évoluent.

Le simulateur CleanBoard gère déjà cette distinction : il calcule votre prix au coût de revient et applique, ou non, la TVA selon votre régime. Vous pouvez tester votre prochain chantier avec le simulateur gratuit pour voir le montant exact qui apparaîtra sur le devis.

Comment présenter un devis sans TVA ?

Un devis sans TVA ressemble à un devis classique, à trois différences près. D'abord, vous indiquez vos montants en HT uniquement, sans ligne ni colonne de TVA. Ensuite, comme vous ne facturez pas de TVA, le total à payer est égal au total HT : le client paie exactement ce qui est affiché. Enfin, vous ajoutez la mention légale qui justifie l'absence de TVA.

La mention à porter sur le devis est précisément : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». C'est la seule obligation déclarative des professionnels en franchise vis-à-vis de la TVA, et elle doit figurer aussi bien sur les devis que sur les factures (source : economie.gouv.fr).

• Vos coordonnées et celles du client (nom, adresse, SIRET).
• Le détail des prestations : nettoyage façade, démoussage toiture, hydrofuge, etc.
• Les quantités, le prix unitaire HT et le total HT par ligne.
• Le total général en HT (qui est aussi le total à payer).
• La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
• La durée de validité du devis, les conditions et acomptes éventuels.

Avec CleanBoard, vous n'avez pas à vous souvenir de cette mention : une fois votre régime renseigné dans votre profil, le devis généré affiche automatiquement les montants en HT et la mention 293 B. Vous pouvez créer votre compte gratuitement via inscription et produire un premier devis propre en quelques minutes.

Qu'est-ce que ça change pour le client ?

Pour un particulier, un devis sans TVA est plutôt une bonne nouvelle : à prestation égale, le prix affiché ne supporte pas la TVA, il a donc tendance à paraître plus bas qu'un devis d'une entreprise assujettie. Le particulier ne récupère de toute façon jamais la TVA, donc le prix TTC est tout ce qui compte pour lui.

Pour un client professionnel (syndic, entreprise, collectivité), c'est l'inverse : comme il n'y a pas de TVA sur votre devis, il n'a aucune TVA à déduire. Ce n'est pas bloquant pour de petites prestations, mais un client assujetti qui compare plusieurs offres raisonne souvent en HT. Soyez clair sur le fait que votre prix est ferme et sans TVA récupérable.

Un devis sans TVA n'est ni moins sérieux ni moins professionnel : c'est simplement votre régime fiscal qui s'affiche en toute transparence. Bien présenté, il rassure plus qu'il n'inquiète.— Retour de terrain, gestion d'artisans du nettoyage

Exemple chiffré : un devis de démoussage de toiture

Prenons un exemple illustratif. Un artisan en franchise en base établit un devis pour le démoussage et l'hydrofuge d'une toiture de 120 m². Son prix de vente, calculé au coût de revient, ressort à 1 400 euros.

Dans le devis sans TVA, le client paie 1 400 euros, point. Dans le devis avec TVA, le même travail coûte 1 680 euros TTC au particulier. L'écart de 280 euros n'est pas une marge supplémentaire pour l'artisan : c'est de la TVA collectée pour l'État. C'est exactement ce que le simulateur gratuit de CleanBoard vous montre, selon que vous cochez ou non l'assujettissement à la TVA.

Comment passer d'un devis sans TVA à un devis avec TVA ?

Vous devenez redevable de la TVA dès que votre chiffre d'affaires dépasse le seuil de franchise applicable à votre activité de services. Selon le moment et le niveau du dépassement, l'assujettissement peut prendre effet en cours d'année. Cette bascule est une étape normale de la croissance, pas une sanction.

1. Surveillez votre chiffre d'affaires tout au long de l'année pour anticiper le franchissement du seuil.
2. Faites votre démarche auprès du service des impôts des entreprises pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
3. À partir de la date d'assujettissement, ajoutez la TVA au taux applicable sur vos nouveaux devis et factures.
4. Retirez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et faites apparaître le taux et le montant de TVA.
5. Profitez du fait que vous pouvez désormais récupérer la TVA sur vos achats (produits, matériel, carburant).

Important : la déclaration de TVA, les taux applicables et les délais relèvent de votre expert-comptable et de l'administration fiscale. CleanBoard est un logiciel de gestion (devis au coût de revient, suivi des clients, des chantiers, des paiements et de la part TVA) ; il ne produit pas votre déclaration de TVA et ne remplace pas un comptable. Pour toute question fiscale précise, rapprochez-vous d'un professionnel et de impots.gouv.fr.

Pour aller plus loin, consultez aussi notre exemple de devis nettoyage extérieur, la liste des mentions obligatoires d'un devis de nettoyage et notre calculateur de devis nettoyage extérieur.