La TVA de l'artisan du nettoyage extérieur : le guide complet de A à Z
Franchise en base, seuils 2026, taux, devis sans TVA, passage à la TVA et déclaration CA3 ou CA12 : le guide expert de la TVA pour l'artisan du nettoyage extérieur.

La TVA de l'artisan du nettoyage extérieur repose sur la franchise en base (article 293 B du CGI) : tant que votre chiffre d'affaires de services reste sous 37 500 € l'année précédente, vous facturez sans TVA. Au-delà de 41 250 €, vous devenez redevable et déclarez via la CA3 ou la CA12.
Ce guide est la tête de cocon : il couvre toute la TVA du nettoyeur de façades, toitures et terrasses, de la franchise au passage au régime réel, en renvoyant vers nos articles détaillés. Objectif : que vous sachiez exactement quand facturer la TVA, à quel taux, et comment la déclarer sans erreur. Les montants sont vérifiés sur impots.gouv.fr et service-public.fr.
Qu'est-ce que la franchise en base de TVA pour un artisan du nettoyage ?
La franchise en base (article 293 B du CGI) dispense les petites entreprises de collecter et de reverser la TVA. Concrètement, vous facturez vos chantiers de démoussage, nettoyage de façade ou de terrasse au prix sans TVA, et vous ne déposez aucune déclaration de TVA. C'est le régime par défaut de la quasi-totalité des micro-entrepreneurs du secteur à leurs débuts.
La contrepartie est simple : vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats (nettoyeur haute pression, produits, véhicule, carburant). Vous payez donc vos fournitures TTC sans pouvoir déduire quoi que ce soit. Pour comprendre le mécanisme dès le départ, lisez comprendre la TVA quand on débute en nettoyage.
Pour aller plus loin : la franchise en base appliquée à l'artisan du nettoyage détaille les conditions, avantages et limites pour notre métier.
Quels sont les seuils de TVA 2026 à ne pas dépasser ?
Pour une activité de prestations de services (le nettoyage extérieur en fait partie), deux seuils encadrent la franchise en base : un seuil de référence pour l'année précédente et un seuil majoré de tolérance pour l'année en cours. Tant que vous restez sous le premier, vous conservez la franchise ; le franchissement du second vous fait basculer immédiatement dans la TVA.
| Seuil | Montant 2026 | Effet |
|---|---|---|
| Franchise en base — seuil N-1 | 37 500 € | À ne pas dépasser l'année précédente pour garder la franchise |
| Franchise en base — seuil majoré N | 41 250 € | Dépassement = redevable de la TVA dès le 1er du mois de dépassement |
| Plafond micro-entreprise (services) | 77 700 € | Au-delà, sortie du régime micro-fiscal |
Attention à ne pas confondre le seuil de franchise de TVA (37 500 / 41 250 €) avec le plafond du régime micro (77 700 € pour les services) : entre les deux, vous restez micro-entrepreneur mais devez facturer la TVA. Détails dans les seuils de TVA du micro-entrepreneur 2026 et comment rester sous le seuil de TVA.
Ces montants évoluent : suivez les changements de TVA auto-entrepreneur 2026-2027 pour anticiper les ajustements de seuils et la réforme du régime simplifié.
Quels sont les trois régimes de TVA possibles ?
Au-delà de la franchise, un artisan du nettoyage peut relever de trois régimes selon son chiffre d'affaires et ses choix. Le régime réel simplifié (déclaration annuelle CA12) sera supprimé au 1er janvier 2027 : les entreprises non franchisées passeront alors toutes au régime réel normal avec déclaration mensuelle ou trimestrielle.
| Régime | Déclaration | Périodicité |
|---|---|---|
| Franchise en base | Aucune déclaration de TVA | Néant |
| Réel simplifié (RSI) | CA12 (jusqu'au 31/12/2026) | Annuelle + 2 acomptes |
| Réel normal | CA3 | Mensuelle ou trimestrielle |
Le choix de régime conditionne votre charge administrative et votre trésorerie. Pour un comparatif complet, lisez les 3 régimes de TVA expliqués pour l'artisan. En cas de doute, faites valider votre situation par un expert-comptable.
Quel taux de TVA appliquer sur un chantier de nettoyage ?
Une fois redevable, la question devient : quel taux ? Le nettoyage et l'entretien d'un bâtiment relèvent en principe du taux normal de 20 %. Le taux réduit de 10 %, réservé aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des logements achevés depuis plus de deux ans, ne s'applique pas par défaut à une simple prestation de nettoyage.
Une exception utile : lorsqu'un nettoyage (lessivage préalable ou consécutif) accompagne des travaux eux-mêmes éligibles au taux de 10 %, l'administration admet, par simplification, le taux réduit sur l'ensemble de l'opération facturée par le même prestataire. Depuis le 1er mars 2025, l'attestation papier a été remplacée par une simple mention certifiant le respect des conditions, à porter sur le devis ou la facture.
| Prestation | Taux applicable | Condition |
|---|---|---|
| Nettoyage / démoussage de façade ou toiture | 20 % | Taux normal par défaut |
| Nettoyage accessoire à des travaux d'entretien éligibles | 10 % | Logement achevé > 2 ans, mention sur devis/facture |
| Prestation isolée d'entretien courant | 20 % | Taux normal |
Le détail des cas est dans les taux de TVA applicables au nettoyage du bâtiment et l'attestation de TVA à taux réduit pour les travaux de nettoyage. En cas d'incertitude sur un chantier mixte, sécurisez le taux avec votre comptable avant d'éditer le devis.
Comment faire un devis et une facture sans TVA en franchise ?
En franchise en base, vos prix sont nets : pas de ligne TVA, pas de montant TTC distinct du HT. Votre devis et votre facture doivent obligatoirement porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Sans cette mention, le document est incomplet et peut être contesté.
Beaucoup d'artisans confondent absence de TVA et TVA à 0 % : ce n'est pas la même chose. La franchise est une dispense, pas un taux nul. Retrouvez la mention exacte à porter dans TVA non applicable 293 B : mention sur devis et facture.
Vous pouvez tout à fait établir un devis sans TVA : voir peut-on faire un devis sans TVA. Avec CleanBoard, vous chiffrez vos chantiers au coût de revient et générez un devis professionnel qui reprend automatiquement la bonne mention selon votre situation. Testez le calcul avec le simulateur gratuit, puis créez votre compte via l'inscription.
Sur le terrain, le piège n°1 n'est pas le calcul de la TVA : c'est d'oublier la mention 293 B et de devoir refaire tous ses devis le jour du contrôle.— Retour d'expérience d'un artisan du nettoyage extérieur
Quand et comment passer à la TVA après un dépassement de seuil ?
Si votre chiffre d'affaires de services dépasse le seuil majoré de 41 250 € en cours d'année, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois du dépassement. Vous devez alors collecter la TVA sur vos prestations, refaire vos devis et factures avec TVA, et demander un numéro de TVA à votre service des impôts.
C'est un changement à anticiper : un chantier facturé 1 000 € en franchise devient 1 200 € TTC pour un particulier qui ne récupère pas la TVA, ce qui peut peser sur votre compétitivité. À l'inverse, vous récupérez désormais la TVA sur vos achats. Tout est expliqué dans passer à la TVA après un dépassement de seuil.
Exemple chiffré illustratif d'un franchissement de seuil
Prenons un artisan fictif spécialisé dans le démoussage de toitures. En septembre, son chiffre d'affaires cumulé atteint 41 800 €, dépassant le seuil majoré de 41 250 €. Dès le 1er septembre, il devient redevable : ses chantiers de septembre doivent porter la TVA. Un devis signé à 2 500 € en août reste sans TVA, mais un devis émis en septembre passe à 2 500 € HT plus 500 € de TVA à 20 %, soit 3 000 € TTC. En contrepartie, le démousseur, les produits algicides et le carburant achetés à partir de septembre ouvrent droit à récupération de TVA. L'enjeu est de repérer le franchissement à temps pour ne pas facturer sans TVA un mois où elle est due, ce qui obligerait à régulariser.
Ce point de bascule est le moment le plus risqué de la vie fiscale d'un artisan : un suivi mensuel du chiffre d'affaires évite la mauvaise surprise. Pensez aussi à arbitrer entre rester sous le seuil (en lissant l'activité) ou assumer la TVA pour récupérer celle de vos investissements ; cette décision mérite l'avis d'un expert-comptable.
La question revient souvent : voir un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA. Pour piloter le risque de dépassement en temps réel, un logiciel de suivi de la TVA pour artisan du nettoyage vous alerte avant le franchissement.
Comment déclarer la TVA : CA3 ou CA12 ?
Une fois redevable, vous déclarez la TVA collectée sur vos chantiers, déduisez la TVA payée sur vos achats, et reversez la différence. Deux formulaires existent : la CA3 (régime réel normal, déclaration mensuelle ou trimestrielle) et la CA12 (régime réel simplifié, déclaration annuelle avec deux acomptes). Rappel : le réel simplifié disparaît au 1er janvier 2027.
Le choix dépend de votre volume d'activité et de votre préférence de trésorerie. Le détail complet est dans déclaration de TVA CA3 ou CA12 pour l'artisan du nettoyage. Pour ne pas être pris de court par l'échéance, mieux vaut provisionner la TVA chaque trimestre.
Comment récupérer la TVA sur vos achats et gérer les acomptes ?
Le grand avantage de devenir redevable : la TVA déductible. Vous récupérez la TVA payée sur le matériel, les produits, le carburant et les frais professionnels, à condition de conserver des factures conformes à votre nom. C'est souvent un argument décisif pour les artisans qui investissent dans du matériel coûteux. Voir gérer la TVA à l'achat et la récupérer en nettoyage.
Cas particulier fréquent en nettoyage : l'acompte. La TVA sur un acompte est en principe exigible dès l'encaissement de l'acompte, pas à la fin du chantier. Mal gérée, elle crée un décalage de trésorerie. Détails dans la TVA sur acompte : quand la déclarer en nettoyage.
Et la TVA intracommunautaire et l'achat à l'étranger ?
Même en franchise en base, si vous achetez du matériel à un fournisseur situé dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez être tenu de demander un numéro de TVA intracommunautaire et d'autoliquider la TVA. C'est une obligation souvent ignorée des micro-entrepreneurs qui commandent du matériel professionnel en ligne.
Le numéro intracommunautaire n'est pas réservé aux entreprises soumises à la TVA en France : voir le numéro de TVA intracommunautaire de l'auto-entrepreneur en nettoyage. En cas d'opérations transfrontalières régulières, faites le point avec votre expert-comptable.
Où CleanBoard intervient dans votre gestion de la TVA
CleanBoard est un logiciel de gestion pour artisans du nettoyage extérieur : il chiffre vos chantiers au coût de revient, gère vos clients, suit vos chantiers, vos paiements, vos relances et vos statistiques. Il produit le devis et la facture avec la bonne mention de TVA, mais ne tient pas votre comptabilité ; la transmission en facture électronique se fait aussi depuis CleanBoard, via une plateforme agréée par l'État.
Concrètement, CleanBoard vous aide à anticiper le franchissement de seuil en suivant votre chiffre d'affaires et vous évite les erreurs de mention sur les devis. Commencez par chiffrer un chantier avec le simulateur gratuit, puis passez à l'inscription pour piloter toute votre activité. La déclaration de TVA et la comptabilité restent du ressort de votre comptable.
Questions fréquentes
À partir de quel chiffre d'affaires un artisan du nettoyage doit-il facturer la TVA ?+
Pour une activité de services, vous devenez redevable si votre chiffre d'affaires dépasse 37 500 € (seuil de référence de l'année précédente) ou 41 250 € (seuil majoré de l'année en cours), conformément à l'article 293 B du CGI. Le dépassement du seuil majoré rend la TVA exigible dès le 1er du mois concerné.
Quel taux de TVA s'applique à un nettoyage de façade ou de toiture ?+
Le taux normal de 20 % s'applique par défaut au nettoyage et à l'entretien d'un bâtiment. Le taux réduit de 10 % n'est admis que lorsque le nettoyage accompagne des travaux d'amélioration ou d'entretien éligibles, sur un logement achevé depuis plus de deux ans, avec mention sur le devis ou la facture.
Quelle mention écrire sur un devis sans TVA ?+
La mention obligatoire est « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Elle indique que vous bénéficiez de la franchise en base : vous ne facturez pas de TVA et ne la récupérez pas sur vos achats. Ce n'est pas une TVA à 0 %, mais une dispense de taxe.
Faut-il déclarer la TVA avec une CA3 ou une CA12 ?+
La CA3 correspond au régime réel normal (déclaration mensuelle ou trimestrielle). La CA12 correspond au régime réel simplifié (déclaration annuelle avec deux acomptes), qui sera supprimé au 1er janvier 2027. En franchise en base, aucune déclaration de TVA n'est due.
Peut-on récupérer la TVA sur le matériel de nettoyage ?+
Uniquement si vous êtes redevable de la TVA (hors franchise en base). Vous récupérez alors la TVA payée sur le matériel, les produits et le carburant, à condition de détenir des factures conformes à votre nom. En franchise, vos achats restent TTC sans récupération possible.
La TVA sur un acompte de chantier est-elle exigible tout de suite ?+
Oui, pour les prestations de services, la TVA est en principe exigible dès l'encaissement de l'acompte, et non à la fin du chantier. Il faut donc la provisionner immédiatement pour éviter un décalage de trésorerie au moment de la déclaration.
CleanBoard gère-t-il ma déclaration de TVA ?+
Non. CleanBoard est un logiciel de gestion : il chiffre vos chantiers, suit vos clients, paiements et statistiques, et produit le devis avec la bonne mention de TVA. La déclaration de TVA et la comptabilité relèvent de votre expert-comptable.
À propos de CleanBoard
CleanBoard est l'outil de gestion conçu pour les artisans du nettoyage extérieur (toitures, façades, terrasses, panneaux solaires). Les articles de ce blog partagent des méthodes concrètes de chiffrage, d'organisation et de gestion testées sur le terrain.
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